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Diplômes concernés

La DRJSCS d'Île-de-France peut établir une attestation de perte seulement pour les diplômes d'Etat et pour les autorisations d'exercer délivrées aux diplômés de l'Union européenne. Le demandeur recevra son duplicata sous un délai d'environ 2 mois à compter de l'envoi du dossier.

Procédure

Pièces à fournir :
. attestation de perte sur l'honneur, en mentionnant :
 - le titre du diplôme
 - la date et le lieu (école) d'obtention
. photocopie recto-verso de la carte d'identité
. enveloppe timbrée au tarif en vigueur libellée aux nom et adresse du demandeur

Envoi du dossier complet par voie postale à :

DRJSCS Ile-de-France
Pôle Formation Certification
6/8, rue Oudiné
CS 81360
75634 PARIS CEDEX 13
DRJSCS75-FCE@drjscs.gouv.fr


Le Service civique vous intéresse

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Vous voulez donner de votre temps aux autres, agir pour le bien commun et vivre une expérience enrichissante en servant l'intérêt de tous ? Devenez volontaire en Service civique !

-Le service civique en Ile-de-France

Prendre RDV avec un gestionnaire

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Pour rencontrer un gestionnaire il est nécessaire de prendre rendez-vous préalablement. En l'absence de rendez-vous il est inutile de vous déplacer.
Pour prendre rendez-vous vous pouvez contacter l'accueil téléphonique le matin entre 9h00 et 12h30 et l'après midi entre 13h30 et 17h15 du lundi au vendredi au 01 40 77 55 00.

- Informations pratiques

Accueil du public

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Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Ile-de-France
6/8 rue Eugène Oudiné
CS 81360
75634 PARIS CEDEX 13
Tél : 01 40 77 55 00
Fax : 01 45 85 33 20
Courriel : drjscs75@drjscs.gouv.fr
L'accueil de la DRJSCS est assuré de 9h 00 à 12h 30 et de 13h30 à 17h15 du lundi au vendredi
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-VOIR L'ORGANIGRAMME (version décembre 2015)
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Pour vous rendre à la DRJSCS :

- RER ligne C : station Bibliothèque François Mitterrand
- Métro ligne 14 : station Bibliothèque François Mitterrand
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- Bus PC2 : arrêt Massena
- Bus 27 : arrêt Oudiné
- Bus 132 : arrêt Oudiné
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- Tramway T3 : station - Maryse Bastié
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- Station vélib' à deux pas de la DRJSCS d'Ile-de-France
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-PLAN D'ACCES


Campagne 2017 : modalités pratiques des crédits régionaux relatifs à l'accueil et à l'intégration des étrangers en France

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La DRJSCS d'Ile de France s'adresse à l'ensemble des associations s'inscrivant dans la démarche d'intégration des étrangers en France.

Pour l'année 2017, vous trouverez ci-dessous les informations relatives au dépôt des dossiers de demande de subvention au titre des crédits régionaux du Programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française » Action 12 « Accompagnement des étrangers primo-arrivants ».

-Voir les modalités pratiques de dépôt des dossiers relatifs aux crédits régionaux 2017 de la politique d'accueil et d'intégration des étrangers en France

Textes de référence :

-Loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France
-Décret 2016-900 du 1/7/2016 relatif au parcours personnalisé d'intégration républicaine
-Livret sur le parcours personnalisé d'intégration républicaine

Les CUI, CAE : des contrats « gagnant-gagnant »

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Vous souhaitez recruter ? Vous vous interrogez sur les opportunités qu'offrent les emplois aidés financièrement par l'Etat ? Les Contrats Uniques à l'Emploi (CUI) et les Contrats d'Accompagnement dans l'Emploi (CAE) vous permettent de recruter des profils intéressants grâce à des aides attractives.
Les associations sont fréquemment amenées à recruter différents types de personnels pour gérer et mettre en œuvre leurs activités. L'implication des clubs sportifs, des comités départementaux et des ligues en faveur du développement de la pratique sportive pour le plus grand nombre conduit à une professionnalisation plus importante des structures associatives.
Depuis l'arrêté préfectoral du 29 juillet 2016, le dispositif CUI- CAE (Contrat unique d'insertion / Contrat d'accompagnement vers l'emploi) vous est plus largement ouvert. En effet, le recrutement de personnes résidant dans les territoires en politique de la ville par les clubs sportifs bénéficie d'un taux de prise en charge très favorable de 90 % du SMIC sur une durée de 26 heures. Ainsi le reste à charge mensuel pour votre structure, exonérations de charge inclues, n'est que de 254 € au lieu de 1528 €. De fait les contrats d'accès à l'emploi constituent une opportunité unique pour vos structures.
Cette aide vous permet de recruter des personnes de tout âge dans des fonctions diverses : animation ou entraînement sportif, conseil et développement, comptabilité, secrétariat, accueil mais aussi encadrement. S'agissant des profils, l'aide est mobilisable pour le recrutement de salarié de tout niveau de formation ou de qualification.
Le service public de l'emploi de proximité (agences Pôle emploi, Cap emploi) se tient à votre disposition pour préciser vos besoins et vous appuyer dans votre processus de recrutement. Les services de la DIRECCTE (Unité Départementale) et de la DRJSCS se tiennent également à votre disposition pour toute précision.

Les DDVA et les MAIA

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Un des rôles des Délégués départementaux à la vie associative (DDVA) est de mettre en place une Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA). Son objectif est de permettre aux associations d'identifier clairement les structures d'accueil et d'informations des services de l'Etat dans le département ainsi que de simplifier leurs relations avec ces services (circulaire du 22 décembre 1999 relative aux relations de l'Etat avec les associations dans les départements).

Les DDVA sont chargés au nom de l'Etat de :

- développer la vie associative autour de projets associatifs diversifiés, en facilitant l'engagement bénévole et la prise de responsabilité civique aussi bien que la professionnalisation et le développement des compétences associatives et pour cela mobiliser et dynamiser les politiques et financements publics ;

- d'animer et coordonner sur le plan départemental les services déconcentrés de l'Etat afin d'assurer une meilleure information des associations, une simplification des procédures et une clarification des relations (circulaire du 22 décembre 1999 relative aux relations de l'Etat avec les associations dans les départements).
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Voir la liste des référents DDVA en Ile-de-France

Reconnaissance des diplômes d'éducateur (UE et hors UE)

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Métiers concernés :

Educateur de jeunes enfants, Educateur spécialisé

Procédure :

Les professions du travail social (à l'exception d'assistant de service social) n'étant pas réglementées, il n'y a pas de procédure d'autorisation d'exercice. Ainsi, aucune équivalence entre un titre ou un diplôme étranger (communautaire ou non communautaire) et un titre ou diplôme français ne peut être établi. Il appartient aux employeurs français d'apprécier eux-mêmes le niveau de qualification, les compétences et les aptitudes professionnelles des postulants lors des recrutements. Néanmoins, une attestation de comparabilité pour un titre ou un diplôme obtenu à l'étranger peut être établie.

Cette procédure est gérée par le Centre national d'information sur la reconnaissance académique et professionnelle des diplômes (ENIC-NARIC France) , qui est habilitéà délivrer une attestation.

Par ailleurs, les accords de branches abordent la question de la reconnaissance des diplômes européens :

- branche de l'aide à domicile : avenant n°10 de l'accord de la branche du 29 mars 2002 signé le 6 juillet 2007 et applicables depuis le 1er novembre 2007

- convention collective 1966 article 11 : l'ensemble des titres et diplômes français mentionnés dans la convention collective peuvent être remplacés par un titre ou un diplôme européen équivalent (remplissant les articles du CASF ci-dessus) ; Les postulants doivent aussi avoir les connaissances linguistiques nécessaires à l'exercice de la profession en France,l'employeur a la charge de rechercher la preuve .


Lancement de l'appel à projets C'est mon patrimoine ! 2017

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Lancement de l'appel à projets C'est mon patrimoine ! 2017 (ex Les portes du temps)

Renommée C'est mon patrimoine ! en 2017, l'opération Les Portes du temps, lancée en 2005, s'inscrit dans une nouvelle dynamique.

L'opération, à l'initiative du Ministère de la Culture et de la Communication et du Commissariat Général à l'Égalité des Territoires, vise à faire découvrir toute la diversité du patrimoine (architecture, archives, musées, monuments, archéologie, patrimoine immatériel, paysages…) qui irrigue l'ensemble des territoires et s'inscrit en proximitéétroite avec les habitants et les populations qui en sont les plus éloignés.

C'est mon patrimoine ! se déroule en dehors du temps scolaire, et concerne en tout premier lieu les enfants et adolescents de 6 à 18 ans.

Le dispositif, qui soutient des actions favorisant la mixité sociale, concerne particulièrement la jeunesse des quartiers de la politique de la ville : l'objectif est de 60 % de jeunes issus des quartiers prioritaires, invités à découvrir et à s'approprier le patrimoine qui les environne. Les projets s'inscriront dans le volet culture des contrats de ville et s'appuieront sur des partenariats locaux entre les professionnels de la jeunesse, dont les réseaux d'éducation populaire, ceux de la culture et des lieux de patrimoine.

Présentation des candidatures au plus tard le 13 février 2017.
La candidature doit être saisie en ligne avant le 13 février 2017 selon la procédure suivante en deux étapes :
• saisie de la candidature en ligne pour la demande de labellisation du projet sur http://cestmonpatrimoine.fr
• en cas de demande de subvention(s), la saisie se fera à l'adresse http://addel.cget.gouv.fr
(Les candidatures seront étudiées par un comité régional pour une présélection, avant validation de l'ensemble au niveau national).

En savoir plus :
-Télécharger le document Appel à projet C'est mon patrimoine ! 2017

Contacts :
cestmonpatrimoine@culture.gouv.fr (pour la saisie de la candidature)
cestmonpatrimoine@cget.gouv.fr (pour la saisie de la demande de subvention)
La liste des référents en DRAC et DRJSCS, ainsi que des personnes ressources dans les fédérations d'éducation populaire peut être retrouvée sur le site http://cestmonpatrimoine.fr/

Charte d'engagements réciproques

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-la charte d'engagement réciproques entre l'Etat, le Mouvement associatif et les collectivités territoriales, signée le 14 février 2014 à Nancy http://www.associations.gouv.fr/le-...

-la déclinaison régionale IDF de la charte nationale, signée le 16 juin 2015 par le DRJSCS IDF et le président du MADIF (mouvement associatif IDF)

-la circulaire du Premier ministre ayant pour objet les nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations, signée le 29 septembre 2015 http://www.associations.gouv.fr/la-...

Créatrices d'Avenir, édition 2016

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Layla Zanifi l'heureuse gagnante !

La remise de prix Créatrices d'Avenir a eu lieu le 6 décembre dernier dans les salons Vianey à Paris. Pour la 6ème année consécutive, la DRJSCS était partenaire de cette opération qui vise à promouvoir l'entrepreneuriat des femmes et la professionnalisation de leur projet. L'édition 2016 a permis de recevoir 200 candidatures, 15 dossiers ont été retenus pour le jury final. Six trophées ont été décernés, à six créatrices dont le projet et le parcours incarnent le talent de l'entrepreneuriat féminin (prix audace, quartiers, entreprises responsables, innovation et savoir-faire à la française).

Pour la première fois depuis la création du concours, un appel au vote public a été lancé afin d'élire la créatrice la plus prometteuse de cette édition (prix du public), l'heureuse gagnante de ce prix a également reçu le trophée Créatrice Quartier, Layla Zanifi a créé son cabinet d'architecte « L'Atelier d'Edgar », expert dans le domaine de la rénovation. Elle a choisi de s'installer au cœur de son quartier à Aulnay-Sous-Bois qui l'a vu grandir afin de développer les compétences des artisans de sa ville. Avec six éditions, 90 finalistes et 36 lauréates, un club des Créatrices devrait voir le jour en 2017 afin de programmer des rencontres entre finalistes et lauréates.

Voeux 2017

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Toute l'équipe de la Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Ile-de-France vous présente ses Meilleurs Vœux pour cette nouvelle année.

La France s'engage : rendez-vous les 14 et 15 janvier 2017 !

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La France s'engage est un label dont le but principal est de récompenser des projets aussi bien innovants qu'originaux au service de la société.

La France s'engage est un label initié par le Président de la République François HOLLANDE et porté par le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Patrick KANNER, dont le but principal est de récompenser des projets aussi bien innovants qu'originaux au service de la société. Ces projets sont en rapport avec l'éducation, la culture, la solidarité, l'écologie, l'emploi, la santé, la citoyenneté et le sport, etc.

Ces thématiques vous intéressent ?
Nous vous invitons à participer au Forum 2017 le 14 et 15 janvier au Carreau du Temple 75003 PARIS.
En présence du Président de la République François HOLLANDE, de personnalités du monde du sport, de la culture, de l'économie, de l'écologie etc., venez rencontrer et échanger avec les lauréats et les finalistes du dispositif « La France s'engage » autour de leurs projets.

Venez assister aux tables rondes autour des thèmes de l'innovation sociale, de l'économie sociale et solidaire, de la jeunesse, de la discrimination à l'emploi, participez à des ateliers, des pitchs et des démos.

L'inscription est gratuite mais obligatoire : http://lafrancesengage.fr/forum-2017/
Pour plus d'information n'hésitez pas à vous rendre sur le site internet : http://lafrancesengage.fr/ ou contactez Marie au 01 40 45 91 50.

Fermeture exceptionnelle de la DRJSCS vendredi 13 janvier 2016 à partir de 15h30.

Examen annuel de niveau des DRJSCS

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-Conditions d'accès
-Détail des épreuves
-Inscription
-Dates des épreuves
-Annales

Vous désirez suivre une formation au métier d'assistant de service social ou d'éducateur spécialisé ou d'éducateur de jeunes enfants et vous ne remplissez pas les conditions d'admission aux épreuves de sélection en vue de la formation.

Vous pouvez vous présenter à l'examen organisé, chaque année, qui vise à apprécier le niveau de formation générale des candidats aux sélections des centres de formation préparant aux diplômes d'Etat.

Attention : cet examen de niveau n'est pas reconnu comme équivalent au baccalauréat.

Conditions d'accès

- Soit être âgé de 20 ans au moins et justifier de 24 mois d'activité professionnelle effective. Sont assimilés à une activité professionnelle : le service national, les périodes consacrées à l'éducation d'un enfant, l'inscription à Pôle emploi, la participation à un dispositif de formation professionnelle.
- Soit être âgé de 24 ans
- Soit être titulaire d'un diplôme étranger non homologué, habilitant à exercer la profession d'assistant de service social dans le pays où il est délivré.

Détail des épreuves

- rédaction en 3 h d'un exposé sur une question d'ordre général,
-étude en 4 h d'un texte argumentatif,
- questionnaire en 1 h 30 portant sur des thèmes liés à l'actualitééconomique, politique, sociale et culturelle.

Les candidats ayant passé avec succès les épreuves de l'examen reçoivent une attestation de réussite d'une validité permanente et nationale, délivrée par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale au nom du préfet de région.

Inscription

Dossier d'inscription en ligne au mois d'août.

Avis aux candidats hors région Île-de-France : les dossiers d'inscription en téléchargement sur ce site ne sont valables que pour l'Île-de-France. Les épreuves auront lieu en Île-de-France.

Dates des épreuves

Novembre / décembre 2017

Annales 2014

-annales 2014

Annales 2013

-Rédaction 2013
-Corrigé de la rédaction 2013
-Etude de texte argumentatif 2013
-Corrigé de l'étude de texte argumentatif 2013
-QCM 2013
-Corrigé du QCM 2013

Annales 2012

-annales 2012

Annales 2011

-annales 2011

Annales 2010

-QCM
-Rédaction
-Texte argumentatif

Annales 2009

-La rentrée des petits pacifistes de paysage
-QCM
-Rédaction
-Texte argumentatif

Annales 2008

-QCM
-QCM corrigé
-Rédaction
-Texte argumentatif


Calendrier des sessions VAE

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Toute demande d'inscription à une session de VAE doit être adressée à l'Agence de services et de paiement, établissement public chargé de délivrer l'information relative à la VAE et de centraliser les candidatures :

Agence de services et de paiement (ASP)
Service de la recevabilité
15 rue Léon Walras
CS 70902
87017 LIMOGES CEDEX
Tél : 0 810 017 710 (n° azur)

Formulaire d'inscription

Formulaire d'inscription et fiche d'information du candidat sur le site Internet de l'ASP : vae.asp-public.fr.

Calendrier

Calendrier sessions VAE
(PDF – 20.4 ko)

Réforme du BPJEPS

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La réforme du BPJEPS en quatre unités capitalisables (UC), prévue par l'arrêté du 27 avril 2016 entre en vigueur le 1er janvier 2017. La réforme introduit des mesures d'équivalence pour les candidats qui ont validé plusieurs UC d'un BPJEPS en dix UC.
Seules les personnes ayant reçu la notification de leurs résultats du directeur régional, sur proposition du jury plénier, peuvent effectuer une demande d'équivalence. Le relevé de décisions précisant les UC acquises ou non acquises doit être joint à l'envoi de la demande.

Vous trouverez en pièce jointe une note sur la réforme et un formulaire de demande d'équivalence.
Référence : Code du sport : article A212-47-2 de l'arrêté du 27 avril 2016.

Accès à la profession d'assistant de service social pour les diplômés étrangers

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-Conditions d'accès
-Constitution du dossier
-Après étude du dossier
-Stage d'adaptation
-Epreuve d'aptitude
-Information complémentaire
-Textes réglementaires

Conditions d'accès

Vous êtes titulaires d'un diplôme étranger et souhaitez exercer le métier d'assistant de service social en France.
La profession d'assistant de service social est réglementée en France. Ainsi, il est nécessaire d'être titulaire du diplôme d'Etat d'assistant de service social français ou d'une attestation de capacité.

De ce fait, il faut :
-être titulaire d'un diplôme de service social reconnu dans le pays d'origine, de niveau baccalauréat + 3 années d'études
- résider sur le territoire français
- maîtriser le français aussi bien à l'oral qu'à l'écrit
- le cas échéant, disposer du temps requis pour suivre les activités de formation à temps plein.

Vous devez déposer un dossier en double exemplaire auprès de la DRJSCS

Constitution du dossier

Pièces à fournir

- Une photocopie recto-verso, avec photographie, d'une pièce justifiant de l'identité et de la nationalité du demandeur ;

- La copie des diplômes, titres ou certificats obtenus par les demandeurs, traduits en français par un traducteur assermenté, ainsi que la copie du diplôme en langue originale. Sans ces copies de diplôme(s), votre dossier sera considéré comme incomplet et rejeté ;

- Complétez les tableaux annexes 1 et 2 décrivant votre formation par unité de formation et domaine de compétence.

- Un document établi par les autorités compétentes du pays d'origine attestant du caractère post-secondaire de la formation et de la durée de celle-ci, accompagné de sa traduction en français (traducteur assermenté) et certifiant le cas échéant d'une expérience personnelle dans cet Etat de 3 ans au moins ;

- Un document délivré par la structure de formation accompagnée de sa traduction en français, décrivant le contenu :
> des études : nombre d'heures annuel par matière pour les enseignements théoriques
> des stages : durée et secteurs dans lesquels ils ont été réalisés

- Un curriculum vitae détaillé comportant toutes les précisions utiles sur les études effectuées et les activités professionnelles exercées et accompagné des attestations d'emploi correspondantes (à l'étranger, en France) ;

- Un courrier du demandeur par lequel, il désigne un ou plusieurs établissements de formation, par ordre de préférence, préparant au diplôme.

Ce dossier est à transmettre à :

DRJSCS Île-de-France
Pôle FC - Service des professions sociales
6/8, rue Eugène Oudiné
CS 81360
75634 PARIS CEDEX 13

Après étude du dossier

1- Vous êtes ressortissant d'un Etat membre de l'UE ou assimilés (liste)
> soit l'administration vous délivre une attestation de capacité
> soit l'administration vous propose une mesure compensatoire : vous choisissez entre le stage d'adaptation ou l'épreuve d'aptitude

2- Vous êtes ressortissants d'un Etat hors UE

L'administration peut vous autoriser, après étude du dossier, à suivre un stage d'adaptation.

N.B : pour l'Île-de-France, seule l'Ecole Normale Sociale (2, rue de Torcy - 75018 PARIS) dispense cette formation d'adaptation.

Stage d'adaptation

En s'appuyant sur les qualifications et les expériences antérieures des étudiants, la formation d'adaptation a pour objectifs de :
> donner l'opportunité aux assistants sociaux étrangers de transférer leurs compétences au contexte français et de s'insérer professionnellement ;
> préparer aux épreuves d'adaptation les professionnels étrangers en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'assistant de service social.

Durée, caractéristiques et contenu de la formation

La formation se déroule de janvier à juillet, en alternance autour de cours théoriques et du stage pratique.

Le stage a une durée de 12 semaines et se déroule à partir du mois de février jusqu'au mois de mai. Il devra être effectué dans le champ du travail social et sous la responsabilité d'un assistant de service social.

La formation est organisée autour de 4 unités de formation (250h) :
Droit
• Politiques sociales
• Théorie et pratique de l'intervention en service social
• Questions éthiques en lien avec l'intervention du service social

Par ailleurs, des temps de formation sont prévus pour :
• La mise en stage
• L'élaboration du dossier de pratiques professionnelles
• La préparation à l'épreuve finale
• L'accompagnement pédagogique tout au long de la formation

Modalités pédagogiques

• Une pédagogie active centrée sur l'alternance à travers des cours magistraux et travaux pratiques
• Modules thématiques
• Exposés et élaboration d'outils de travail
• Ateliers d'analyse des pratiques professionnelles
• Ateliers de préparation du rapport de stage et guidances individuelles

L'épreuve d'adaptation

Les candidats sont présentés par l'école aux épreuves de certifications.
Les épreuves comportent la présentation (notée sur 20 points) et la soutenance d'un dossier de pratiques professionnelles (notée sur 20 points) composé d'un document d'analyse d'une ISAP (intervention sociale d'aide à la personne) et d'une ISIC (intervention sociale d'intérêt collectif) de 10 pages chacun, dont une page d'énoncé de la situation (décret du 15 janvier 2009).

Pour réussir l'épreuve d'adaptation, il est nécessaire d'obtenir au moins 20 points sur 40.

Epreuve d'aptitude

Cette épreuve est accessible uniquement pour les candidats européens ou assimilés.

Modalités d'inscription

Chaque candidat doit déposer un dossier d'inscription auprès de la DRJSCS au minimum un mois avant la date fixée pour l'épreuve. Ce dossier comprend :
- une demande d'inscription sur papier libre, précisant le choix du domaine
- la copie de la notification ministérielle
- une photocopie de la carte d'identité
- la copie du diplôme définitif, et le cas échéant, de sa traduction

Nature des épreuves


La nature des épreuves porte sur les connaissances essentielles à l'exercice de la profession d'assistant de service social en France. Elle doit permettre de vérifier que le candidat a acquis une connaissance appropriée des matières figurant au programme du titre de formation permettant l'exercice de la profession en France qui ne lui ont pas été enseignées ou qu'il n'a pas acquises par l'expérience professionnelle. Les épreuves portent sur des matières à choisir parmi celles dont la connaissance est essentielle à l'exercice de la profession.
L'épreuve d'aptitude comprend deux épreuves : une épreuve écrite de 3 heures et un entretien de 30 minutes avec le jury.

L'épreuve écrite porte sur le thème choisi par le candidat à travers l'analyse d'une situation professionnelle dans un cadre institutionnel.

Le candidat choisit l'un des deux domaines suivants :

POLITIQUES SOCIALES
• Implication dans les dynamiques partenariales, institutionnelles et inter institutionnelles
• Les cadres juridiques et institutionnels de la politique sanitaire et sociale
• La politique de la ville
• Les politiques sociales territorialisées
• La politique de la famille
• Les politiques sociales d'insertion, du logement
• Les politiques d'intégration des populations immigrées

LEGISLATION ET REGLEMENTATION RELATIVES A L'ACCES AU DROIT
• Unité de formation "Droit"
• Aide et action sociale
• Protection sociale en France
• Dispositifs sociaux à destination des publics spécifiques

Cette épreuve écrite, notée sur 20 points, a lieu généralement vers la mi-juin. Renseignez-vous auprès de la DRJSCS Île-de-France.

L'entretien avec le jury - 30 minutes (notée sur 20 points)

L'entretien avec le jury vérifie les connaissances du candidat dans la stricte limite du thème choisi, apprécie ses capacités à se situer dans le cadre de l'action sociale en France et à se situer en tant que professionnel dans le domaine traité, en faisant abstraction des questions portant sur des modes d'organisation de services ou d'institutions à caractère social que le candidat peut ne pas connaître.

Pour réussir l'épreuve d'aptitude, il est nécessaire d'obtenir au moins 20 points sur 40.

Information complémentaire

La DRJSCS et l'ENS (Ecole Normale Sociale) proposent des réunions d'information collectives pour toutes les personnes souhaitant obtenir des précisions sur la procédure ou la formation.

Textes réglementaires

-Article L411 du Code de l'action sociale et des familles.

-Arrêté du 17 décembre 2004 relatif aux conditions d'accès à la profession d'assistant de service social.

-Décret n° 2009-55 du 15 janvier 2009 relatif aux conditions d'accès à la profession d'assistant de service social.

-Arrêté du 31 mars 2009 relatif aux conditions d'accès à la profession d'assistant de service social pour les titulaires de diplômes étrangers.

-Circulaire n° DGAS/4A/2009/256 du 7 août 2009 relative aux modalités d'application, de la procédure permettant l'accès à la profession d'assistant de service social pour les titulaires de diplômes étrangers.

Qu'est ce que la VAE ?

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Un droit inscrit au livre IX du Code du travail et dans le Code de l'éducation.
Un acte officiel par lequel les compétences acquises par l'expérience sont reconnues. Le diplôme obtenu par la VAE a la même valeur qu'un diplôme obtenu par la voie de la formation ou de l'examen.

Références réglementaires :
– Loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002
– Décret n°2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle (JO du 28/04/2002)
En savoir plus

Pour quels diplômes ?

Tous les titres ou diplômes inscrits au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) peuvent être obtenus par la voie de la VAE. Pour connaître les diplômes, consultez le site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr/

Renseignements complémentaires sur le portail d'information VAE sanitaire et sociale : http://vae.asp-public.fr/index.php?id=fr139r

Agence de Services et de Paiement (ASP)
Unité Nationale VAE
Service de la recevabilité
15 rue Léon Walras
CS 70902
87017 LIMOGES CEDEX
Tél : 0 810 017 710 (n° azur)

Campagne CNDS 2017

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Le Centre national pour le développement du sport, établissement public national placé sous la tutelle du ministre des Sports, dont la gouvernance associe l'Etat, le mouvement sportif et les représentants des collectivités territoriales, contribue au développement du sport en France et à l'aménagement du territoire dans le domaine sportif

La campagne CNDS 2017 est ouverte. La date de clôture est fixée au 14 mars 2017.

Afin de vous avancer, nous vous invitons à télécharger la pièce jointe intitulée "Compte-rendu des actions réalisées en 2016" autant de fois que d'actions financées en 2016 à compléter. Sans ces pièces, votre dossier 2017 ne pourra être instruit.

Les orientations du Centre national de développement du sport (CNDS) traduisent la priorité donnée au développement de la pratique sportive licenciée pour tous et partout sur le territoire francilien. Les territoires les plus fragilisés marqués notamment par une pratique sportive plus faible feront l'objet d'une attention renforcée.
Les dossiers de demande de subvention(s) devront être retournés au service instructeur (DDCS ou DRJSCS) pour le mardi 14 mars 2017, délai de rigueur.

-Lien utile : trouver les outils d'évaluation et la Charte Sport Santé

Documents à télécharger :
Compte-rendu des actions réalisées en 2016
(Word – 742 ko)
Note régionale 2017
(PDF – 332.4 ko)
Annexe 1 Répartition part territoriale IDF CNDS
(PDF – 43.7 ko)
Annexe 2 professionnalisation CNDS IDF 2017
(PDF – 83.4 ko)
Annexe 3 CIAPS CNDS IDF 2017
(PDF – 108.9 ko)
Annexe 4 Sport santé CNDS IDF 2017
(PDF – 87.3 ko)
Annexe 5 Perfectionnement IDF 2017
(PDF – 66.4 ko)
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