Mesure emblématique de simplification pour tous, usagers et autorités publiques, le formulaire de demande de subvention est « unique » depuis l'ordonnance de simplification du 23 juillet 2015. Il a été préparé en étroite collaboration et concertation avec toutes les parties concernées.
Le formulaire de demande de subvention est utilisé par toute association sollicitant une subvention auprès de l'État. Il peut être utilisé pour les collectivités territoriales et les établissements publics. Il concerne le financement d'actions spécifiques ou le fonctionnement général de l'association, relevant de l'intérêt général.
Une nouvelle notice, pratique et complète accompagnera le nouveau formulaire. Dans l'attente l'ancienne version de cette notice est toujours en ligne.
Retrouvez le nouveau formulaire sur Service-public-Asso.fr.