Métiers concernés :
Educateur de jeunes enfants, Educateur spécialisé
Procédure :
Les professions du travail social (à l'exception d'assistant de service social) n'étant pas réglementées, il n'y a pas de procédure d'autorisation d'exercice. Ainsi, aucune équivalence entre un titre ou un diplôme étranger (communautaire ou non communautaire) et un titre ou diplôme français ne peut être établi. Il appartient aux employeurs français d'apprécier eux-mêmes le niveau de qualification, les compétences et les aptitudes professionnelles des postulants lors des recrutements. Néanmoins, une attestation de comparabilité pour un titre ou un diplôme obtenu à l'étranger peut être établie.
Cette procédure est gérée par le Centre national d'information sur la reconnaissance académique et professionnelle des diplômes (ENIC-NARIC France) , qui est habilitéà délivrer une attestation.
Par ailleurs, les accords de branches abordent la question de la reconnaissance des diplômes européens :
branche de l'aide à domicile : avenant n°10 de l'accord de la branche du 29 mars 2002 signé le 6 juillet 2007 et applicables depuis le 1er novembre 2007
convention collective 1966 article 11 : l'ensemble des titres et diplômes français mentionnés dans la convention collective peuvent être remplacés par un titre ou un diplôme européen équivalent (remplissant les articles du CASF ci-dessus) ; Les postulants doivent aussi avoir les connaissances linguistiques nécessaires à l'exercice de la profession en France,l'employeur a la charge de rechercher la preuve .