Campagne 2017 : modalités pratiques des crédits régionaux relatifs à l'accueil et à l'intégration des étrangers en France

La DRJSCS d'Ile de France s'adresse à l'ensemble des associations s'inscrivant dans la démarche d'intégration des étrangers en France.

Pour l'année 2017, vous trouverez ci-dessous les informations relatives au dépôt des dossiers de demande de subvention au titre des crédits régionaux du Programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française » Action 12 « Accompagnement des étrangers primo-arrivants ».

Voir les modalités pratiques de dépôt des dossiers relatifs aux crédits régionaux 2017 de la politique d'accueil et d'intégration des étrangers en France

Textes de référence :

Loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France
Décret 2016-900 du 1/7/2016 relatif au parcours personnalisé d'intégration républicaine
Livret sur le parcours personnalisé d'intégration républicaine